Conditions de vente

Éditeur du site : Jérémy Thiebaudt, exerçant sous le nom SAINT-DROP, entrepreneur individuel (micro-entreprise) · 23 rue du Faubourg Saint-Jaumes, 34000 MONTPELLIER · SIRET 91324481000010 · contact@saint-drop.com.

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Ces conditions régissent les ventes réalisées sur ce site : licences d’utilisation d’instrus, drumkits et packs de sons, et services de studio (mixage, mastering, instru sur mesure, modification d’instru). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par l’intermédiaire de Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par SAINT-DROP.

Pour une instru, le paiement vaut acceptation du contrat de licence correspondant, consultable dans le panier avant l’achat.

Les fichiers sont envoyés immédiatement après le paiement, par email, avec des liens de téléchargement permanents. Pour une instru, le contrat de licence est joint en PDF.

Pour les licences Stems et Unlimited, les pistes séparées sont envoyées par email sous 48 heures.

Les instrus, drumkits et packs de sons sont des contenus numériques fournis immédiatement. En payant, l’acheteur demande cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

Pour les services de studio, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai à sa demande expresse.

L’achat d’une instru donne un droit d’utilisation non exclusif, défini par le contrat de licence (MP3, WAV, Stems ou Unlimited) : plafonds d’exploitation, durée, crédit « Prod. SAINT-DROP », répartition des droits. Le contrat prévaut sur ces conditions pour tout ce qui concerne l’utilisation de l’instru.

Les instrus téléchargées gratuitement sont des versions démo taguées, réservées à un usage personnel et non commercial (entraînement, maquettes). Toute sortie officielle nécessite une licence.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à réception de tous les éléments nécessaires. Le détail de chaque prestation est confirmé par email avant son démarrage.

Les instrus, sons, visuels, textes et éléments du site sont la propriété de SAINT-DROP. Toute reproduction ou utilisation en dehors d’une licence ou d’une autorisation écrite est interdite.

Pour toute question ou réclamation : contact@saint-drop.com. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Ces conditions sont soumises au droit français.